Politique de confidentialité et cookies

  

1. Qui sommes nous.

 L’adresse de notre site Web est : https://www.sitoptim.fr

  

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

 L’utilisation du site www.sitoptim.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.sitoptim.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

 Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Webetech, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

 Le site www.sitoptim.fr est mis à jour régulièrement par Emilie Wegener. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

  

3. Description des services fournis.

 Le site www.sitoptim.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

 Sitoptim s’efforce de fournir sur le site www.sitoptim.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.sitoptim.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.sitoptim.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

  

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

  

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

 Sitoptim est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Sitoptim.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

6. Limitations de responsabilité.

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Sitoptim ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.sitoptim.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Sitoptim se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Sitoptim se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

  

7. Gestion des données personnelles.

 En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

 A l’occasion de l’utilisation du site www.sitoptim.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.sitoptim.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

 En tout état de cause Sitoptim ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.sitoptim.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.sitoptim.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

 Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

 Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.sitoptim.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Sitoptim et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.sitoptim.fr.

 Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

 Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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8. Liens hypertextes et cookies.

 Le site www.sitoptim.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Sitoptim. Cependant, Sitoptim n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

 Site enregistré sur Toulouse-annuaire , Annuaire conseil.

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 Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

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 Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

 Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.

Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

 Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.

 Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

 

Formulaires de contact – Cookies

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 Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.

 En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

 Contenu embarqué depuis d’autres sites

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Statistiques et mesures d’audience, utilisation, transmission et durées de stockage de vos données

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 Les droits que vous avez sur vos données : si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

 Transmission de vos données personnelles : les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.

 Avis important sur le traitement des données en relation avec Google Analytics

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 Le visiteur du site peut empêcher la collecte des données par Google Analytics en refusant l’installation des cookies, cf procédure ci-dessus.

 Pour plus d’informations sur le traitement et l’utilisation des données par Google, les paramétrages et les possibilités de désactivation, veuillez consulter les Conditions d’utilisation de Google Analytics ou la politique de confidentialité de Google.

 Conformément à la législation applicable et au RGPD, les visiteurs du site disposent de certains droits relatifs à leurs données personnelles traitées par le système de traitement des données de Google Analytics. Plus particulièrement, ils bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité ainsi que d’effacement de leurs données. Les visiteurs du site ont aussi le droit de s’opposer à certains traitements de leurs données. Afin d’exercer ses droits relatifs au traitement des données par Google Analytics sur ce site, le visiteur du site peut contacter Sitoptim à tout moment.

  

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

 Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.sitoptim.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

  

10. Les principales lois concernées.

 Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

 Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

  

11. Lexique.

 Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

 Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 Cookie: les cookies sont des petits fichiers texte qui sont stockés par votre navigateur sur votre ordinateur ou support mobile pour enregistrer certaines informations ou fichiers d’images, tels que les pixels. La prochaine fois que vous visiterez notre site web sur le même dispositif, les informations enregistrées dans les cookies seront transmises en conséquence soit à notre site web (“cookie de première partie”), soit à un autre site web auquel le cookie appartient (“cookie de tiers”). Grâce à cet échange d’informations enregistrées lors de vos différents passages sur le site web en question, il reconnaît que vous utilisez les mêmes navigateur et dispositif. Nous utilisons ces informations pour pouvoir concevoir et afficher le site web de manière optimale et en fonction de vos préférences. En conséquence, seul le cookie lui-même est identifié sur votre appareil. Vos données personnelles seront enregistrées qu’avec votre consentement exprès ou si cela est strictement nécessaire pour pouvoir utiliser le service qui vous est offert et donc auquel vous avez accès.